Politique de confidentialité de Snowbec

Version du 4 novembre 2026. English version

Cette politique explique quels renseignements personnels Snowbec recueille, pourquoi, qui les voit, combien de temps on les garde et comment exercer vos droits. Elle s'applique au site web de gestion Snowbec et à l'application mobile Snowbec pour les chauffeurs. Elle est distincte des conditions d'utilisation.

En bref

• Snowbec est un outil de gestion du déneigement. Une entreprise de déneigement (« l'entrepreneur ») y gère ses clients, ses employés et ses opérations.
• L'entrepreneur est responsable des renseignements de ses clients et de ses employés. NorthBec Technologies Inc. les traite pour lui, selon un contrat écrit.
• L'application chauffeur utilise le GPS du téléphone seulement entre « Démarrer ma route » et « Terminer ma route ». Hors route, rien n'est suivi.
• Les positions GPS sont supprimées automatiquement 12 mois après la fin de l'opération, et les photos d'arrêts 24 mois après.
• Pas de publicité, pas d'outil d'analytique ou de pistage, pas de vente de renseignements.
• Vos renseignements sont hébergés au Québec, chez OVHcloud, à Beauharnois.

1. Qui nous sommes

Snowbec est un produit de NorthBec Technologies Inc., une entreprise du Québec.

• Courriel pour la confidentialité et le soutien : contact@nordbec.ca

Dans cette politique, « nous » désigne NorthBec Technologies Inc.

2. Qui est responsable de vos renseignements

Les rôles dépendent de qui vous êtes.

Comme prestataire, nous agissons selon un contrat écrit avec chaque entrepreneur. Ce contrat prévoit les mesures de confidentialité, l'usage des renseignements limité au service et leur destruction à la fin du contrat (art. 18.3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé). Nous n'utilisons pas ces renseignements à nos propres fins.

Si vous êtes chauffeur ou client d'un entrepreneur, adressez d'abord vos questions et vos demandes à cet entrepreneur. Si vous nous écrivez, nous transmettons votre demande à l'entrepreneur et nous l'aidons à y répondre (voir Accès et suppression de vos données).

3. Responsable de la protection des renseignements personnels

Chez NorthBec, la personne responsable de la protection des renseignements personnels est le président de NorthBec Technologies Inc.

Courriel : contact@nordbec.ca

Chaque entrepreneur a aussi son propre responsable pour les renseignements de ses employés et de ses clients.

4. Ce que nous recueillons et pourquoi

4.1 Le web Snowbec (entrepreneurs)

Pour trouver une adresse, Snowbec cherche d'abord dans une copie locale de la base Adresses Québec. Si l'adresse n'y est pas, notre serveur envoie le texte tapé au service de géocodage Adresses Québec du gouvernement du Québec (voir § 7).

4.2 L'application chauffeur

À l'association du téléphone. Le chauffeur entre un code fourni par son employeur. L'app envoie ce code, le nom du téléphone tel qu'il est réglé dans l'appareil (souvent « iPhone », le nom du modèle ou le nom donné par son propriétaire ; à défaut, le modèle), le système (iOS ou Android) et la version de l'avis de localisation affiché au chauffeur. Le serveur enregistre cette version avec l'heure. Il renvoie le nom du chauffeur, son téléphone, sa couleur d'équipe et le nom de l'entreprise. La clé de connexion est gardée dans le coffre sécurisé du téléphone.

Pendant la route seulement (entre « Démarrer ma route » et « Terminer ma route ») :

• la position GPS : latitude, longitude, précision, vitesse, direction, altitude et heure. Un relevé est pris environ tous les 15 mètres et, à l'arrêt, au moins une fois par minute quand le téléphone le permet ;
• le niveau de batterie du téléphone, avec chaque position ;
• un indicateur qui signale une position simulée (simulateur ou application de fausse position), pour qu'elle ne soit jamais prise pour un vrai camion ;
• la position au moment de chaque action « Arrivé », « Terminé » ou « Problème ».

Quand le chauffeur le décide :

• les actions sur la route : départ (avec la version de l'avis de localisation), arrivée, arrêt fait, problème (avec un motif), fin, abandon (avec une raison), mode passager ;
• une note libre et une photo d'un arrêt. Les photos sont prises avec l'appareil photo, dans l'app. L'app n'a pas accès à la galerie de photos du téléphone. L'appareil photo sert aussi à lire le code QR d'association ; cette image n'est pas envoyée.

Lu sur le téléphone, mais pas envoyé par l'app : la marque du téléphone et la version d'Android (pour afficher les bons conseils de batterie), l'état des autorisations, le résultat du test GPS de 60 secondes et la version de l'app. Comme pour toute application, le système du téléphone ajoute à chaque connexion une courte description technique (type de système et de bibliothèque réseau), que nos journaux techniques peuvent garder (§ 4.3).

Reçu par le téléphone : la route du chauffeur, avec le nom, le téléphone et l'adresse des clients, les consignes et le plan des sites. Ces données restent sur le téléphone pendant la route et sont effacées quand le chauffeur se déconnecte de l'entreprise.

Ce que l'app ne fait pas : elle ne suit pas la position hors route, elle ne demande jamais l'accès « Toujours » à la position, elle n'utilise pas le micro, elle ne lit pas les contacts, elle ne contient aucun outil de publicité, d'analytique ou de rapport de plantage externe.

4.3 Journaux techniques

Nos serveurs gardent des journaux techniques (adresse IP, date, adresse demandée, erreurs) pour assurer la sécurité et corriger les problèmes.

4.4 Témoins (cookies)

Le web Snowbec n'utilise que des témoins nécessaires : la session, la protection contre la falsification de requêtes et deux préférences d'affichage (thème clair ou sombre, menu latéral ouvert ou fermé). Aucun témoin publicitaire ou d'analytique.

5. La localisation des chauffeurs

Snowbec utilise une technologie qui permet de localiser une personne : le GPS du téléphone. Voici comment elle fonctionne (art. 8.1 de la Loi).

• Le chauffeur est informé avant. L'app affiche un avis qui explique le suivi avant de demander la permission de localisation. Snowbec enregistre la version de cet avis et l'heure, à l'association du téléphone et au départ de chaque route.
• Elle est désactivée par défaut. Le chauffeur l'active lui-même en appuyant sur « Démarrer ma route ». Elle s'arrête à « Terminer ma route », à l'abandon de la route, quand l'entrepreneur termine l'opération ou retire la route, et quand le téléphone est déconnecté de l'entreprise.
• Elle est visible. Sur Android, une notification « Snowbec — route en cours » reste affichée tant que la position est partagée. Sur iPhone, une pastille bleue l'indique.
• Si l'app est fermée pendant une route (redémarrage du téléphone, fermeture forcée), le suivi reprend à la prochaine ouverture de l'app, tant que la route n'est pas terminée.
• Qui voit la position : le propriétaire et les répartiteurs de l'entreprise du chauffeur, dans la salle de contrôle : position en direct, trajet de la route, endroit de chaque arrêt marqué fait ou problème, niveau de batterie et perte de signal. Les autres entreprises qui utilisent Snowbec ne la voient jamais.
• Ce que l'employeur peut en tirer : le rapport de fin d'opération donne la durée et les kilomètres de chaque équipe. Snowbec ne note pas les chauffeurs et ne prend aucune décision automatisée à leur sujet.
• Combien de temps : les positions GPS sont supprimées automatiquement 12 mois après la fin de l'opération (§ 8).
• Refuser : le chauffeur peut refuser ou retirer l'autorisation de localisation dans les réglages du téléphone. Sans elle, l'app s'ouvre quand même et montre la route, les arrêts et leurs consignes. Seul « Démarrer ma route » demande l'autorisation, car la position sert pendant la route. Si vous ne voulez pas être localisé, parlez-en à votre employeur.

Nous ne réutilisons pas les positions à nos propres fins. Nous ne les vendons pas et ne les partageons avec personne d'autre que l'entrepreneur.

6. Qui a accès aux renseignements

• Chez l'entrepreneur : ses utilisateurs du web (propriétaire et répartiteurs) voient les renseignements de son entreprise seulement. Le chauffeur voit sa propre route.
• Chez NorthBec : seules les personnes qui en ont besoin pour exploiter, sécuriser ou dépanner le service, sur demande de l'entrepreneur ou pour un incident.
• Les photos d'arrêts ne sont jamais publiques. Elles sont servies seulement aux utilisateurs connectés de l'entreprise concernée.

7. Services externes et communication hors du Québec

Le service n'envoie pas de courriel automatique pour l'instant. Avant de le faire (vérification d'adresse, mot de passe oublié), nous ajouterons le fournisseur de courriel à ce tableau.

Le fond de carte (tuiles, polices et icônes) et la photo aérienne des sites sont servis par notre propre serveur : aucun autre service ne voit l'adresse IP de l'appareil ni la zone de carte affichée, qui suit le chauffeur pendant la route. Le fond de carte couvre la région de Montréal et de la Rive-Sud ; ailleurs, la carte n'a pas de fond.

Fond de carte : © contributeurs d'OpenStreetMap (licence ODbL), © OpenMapTiles (CC BY 4.0) ; style dérivé de Positron (© OpenMapTiles, © CARTO, CC BY 4.0) ; police Noto Sans (SIL OFL 1.1).

8. Conservation et destruction

Quand un renseignement n'est plus nécessaire, nous le détruisons. Les durées sont les suivantes.

La fermeture d'un compte d'entrepreneur se fait sur demande écrite à contact@nordbec.ca.

Si un entrepreneur utilise un renseignement pour prendre une décision au sujet d'une personne, il doit le garder au moins un an après la décision (art. 11). Il peut alors nous demander de suspendre la destruction des données visées.

Sur le téléphone, la file d'envoi, les photos en attente, la route et les photos aériennes sont effacées quand le chauffeur se déconnecte de l'entreprise (Diagnostic › « Se déconnecter de l'entreprise »). Désinstaller l'app efface ses données. Sur iPhone, la clé de connexion peut rester dans le trousseau du système après la désinstallation : déconnectez d'abord le téléphone de l'entreprise, ou demandez à votre employeur d'associer un autre téléphone, ce qui désactive l'ancien.

9. Sécurité

• Toutes les communications passent par HTTPS. L'app de production refuse toute connexion non chiffrée.
• Les mots de passe sont enregistrés sous forme chiffrée irréversible. La double authentification et les clés d'accès sont offertes.
• Sur le téléphone, la clé de connexion est gardée dans le coffre sécurisé du système (Keychain sur iPhone, Keystore sur Android).
• Chaque entreprise est isolée des autres ; des tests automatiques vérifient qu'aucune donnée ne passe d'une entreprise à l'autre.
• Les photos sont stockées hors de tout dossier public.
• Le journal des opérations ne peut pas être modifié après coup.

10. Vos droits

Vous pouvez :

• accéder à vos renseignements personnels et en recevoir une copie ;
• les faire rectifier s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;
• retirer votre consentement, par exemple en refusant la localisation dans les réglages du téléphone ou en déconnectant le téléphone de l'entreprise ;
• recevoir les renseignements recueillis auprès de vous, comme vos positions et vos arrêts, dans un format structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à une personne que vous désignez (portabilité) ;
• savoir qui a accès à vos renseignements et combien de temps ils sont gardés.

Comment faire : écrivez au responsable de l'entrepreneur concerné ou à contact@nordbec.ca. La marche à suivre est sur la page Accès et suppression de vos données. Nous répondons dans les 30 jours. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité.

Plainte : si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec : https://www.cai.gouv.qc.ca

11. Incidents de confidentialité

Si un incident touche des renseignements personnels (accès ou communication non autorisés, perte), nous prenons rapidement des mesures pour réduire le risque de préjudice. Quand l'incident touche les renseignements d'un entrepreneur, nous l'avisons sans délai et nous lui donnons les faits pour qu'il avise la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées si le risque de préjudice est sérieux. Nous tenons un registre de tous les incidents.

12. Organismes publics

Si une municipalité ou un autre organisme public utilise Snowbec, ses renseignements relèvent de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Une entente particulière s'applique alors.

13. Mineurs

Snowbec s'adresse aux entreprises et à leurs employés. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur des enfants.

14. Modifications

Si nous modifions cette politique, nous changeons la date de la version en haut de la page. Si le changement est important, nous avisons aussi les entrepreneurs par courriel et les chauffeurs dans l'app.

15. Nous joindre

NorthBec Technologies Inc.
Responsable de la protection des renseignements personnels : le président de NorthBec Technologies Inc.
Courriel : contact@nordbec.ca
Soutien : Aide pour les chauffeurs et les entrepreneurs